Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1834145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/9/AGRG1834145A/jo/article_8

Texte n°34

Article 8


A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2009 modifié susvisé, pour la variété Pamela, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Advanta Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».