Article 5
La présente décision et son annexe sont publiées au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 décembre 2018 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie
NOR : SSAU1835017S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/18/SSAU1835017S/jo/article_5
Texte n°45