Décision du 18 décembre 2018 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1835017S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/18/SSAU1835017S/jo/article_snum4

Texte n°45


Annexe 3
ANNEXE TARIFAIRE


En application de l'article 6 de la présente convention et conformément à la décision du directeur général de l'UNCAM du, publiée au Journal officiel du , les parties conviennent des tarifs suivants :
Fait à , le
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,