Arrêté du 24 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »

Version INITIALE

NOR : AGRM1834886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/AGRM1834886A/jo/article_snum3

Texte n°123


Annexe A
FORMULAIRE DE DEMANDES COMPLÉMENTAIRES


Demande complémentaire


DEMANDE À RETOURNER AU CNPMEM


* = champ obligatoire
Je, soussigné :


Nom et Prénom*

Adresse postale*

Code postal et ville*

Téléphone

N° de redevable CPO


Exploitant du navire:


Nom du navire*

Immatriculation*
Longueur (hors tout)* :
m

Code de l'engin utilisé


Adhérent d'une OP : Oui ou Non ; Si oui, nom de l'OP :


Fait : à le


Signature du demandeur*
Visa et cachet du CRPMEM*