République
Française
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NOR : AGRM1834886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/AGRM1834886A/jo/article_6
Texte n°123
Publicité de la liste
La liste est notifiée chaque année aux inscrits et retransmise dans les meilleurs délais aux CRPMEM, à la DPMA, ainsi qu'aux services déconcentrés en charge de l'administration de la mer concernés.
III. - OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
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