Article 2
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 100 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : CPAB1835306D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/CPAB1835306D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/2018-1241/jo/article_2
Texte n°14
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 100 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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