Décret n° 2018-1241 du 26 décembre 2018 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1835306D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/CPAB1835306D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/2018-1241/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Crédits non répartis

100 000 000

100 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

100 000 000

100 000 000

Totaux

100 000 000

100 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Engagements financiers de l'Etat

100 000 000

100 000 000

Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

336

100 000 000

100 000 000

Totaux

100 000 000

100 000 000

Dont titre 2.