Article 5
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalents temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2019.
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
NOR : ARMH1834723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/ARMH1834723A/jo/article_5
Texte n°14