Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Version INITIALE

NOR : ARMH1834723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/ARMH1834723A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :


GRADES
ANNÉE 2019

Officier greffier en chef
2

Officier greffier principal
5

Officier greffier de 1re classe
15

Officier greffier de 2e classe
10