Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Version INITIALE

NOR : ARMH1834723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/ARMH1834723A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.