Délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAC1835382X

Texte n°170

Délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Article 5


Le (la) président(e) du Conseil supérieur de l'audiovisuel nomme aux emplois définis à l'article 3.