Article 2
Au I de l'article 2, les mots : « de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat ».
Décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
NOR : TREK1819398D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/14/TREK1819398D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/14/2018-1148/jo/article_2
Texte n°2