Décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TREK1819398D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/14/TREK1819398D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/14/2018-1148/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


Au deuxième alinéa de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 13, les mots : « Les chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Les agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat ».