Article 1
Le décret du 25 avril 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
NOR : TREK1819398D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/14/TREK1819398D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/14/2018-1148/jo/article_1
Texte n°2