Décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels

Version INITIALE

NOR : MICB1729819D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/MICB1729819D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/2018-1079/jo/article_9

Texte n°34

Article 9


Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.