Décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels

Version INITIALE

NOR : MICB1729819D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/MICB1729819D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/2018-1079/jo/article_8

Texte n°34

Article 8


Le bureau se réunit tous les deux mois sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avoir pris connaissance des propositions des membres du Conseil.