Article 8
Le bureau se réunit tous les deux mois sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avoir pris connaissance des propositions des membres du Conseil.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1729819D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/MICB1729819D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/2018-1079/jo/article_8
Texte n°34
Le bureau se réunit tous les deux mois sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avoir pris connaissance des propositions des membres du Conseil.
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