Article 7
Le secrétariat du Conseil est assuré par la direction générale de la création artistique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1729819D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/MICB1729819D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/2018-1079/jo/article_7
Texte n°34
Le secrétariat du Conseil est assuré par la direction générale de la création artistique.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.