Article 3
Le présent arrêté tient lieu de pièce justificative de l'enregistrement de la dépense en comptabilité budgétaire et générale.
Arrêté du 28 novembre 2018 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
NOR : CPAB1832362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/28/CPAB1832362A/jo/article_3
Texte n°31