Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1827036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/28/CPAE1827036A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


La gestion comptable et financière des communes d'Amfreville-Saint-Amand, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard et Le Thuit de l'Oison, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Saussaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Roumois (Eure).