Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Treis-Sants-en-Ouche est assurée par le comptable de la trésorerie de Bernay (Eure).
Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1827036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/28/CPAE1827036A/jo/article_2
Texte n°29