Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Le Mesnil-Saint-Jean est assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-Audemer (Eure).
Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1827036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/28/CPAE1827036A/jo/article_1
Texte n°29