Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances
NOR : ECOP1825495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/3/ECOP1825495A/jo/article_4
Texte n°22