Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances

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NOR : ECOP1825495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/3/ECOP1825495A/jo/texte

Texte n°22

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Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1°) A la rubrique « Secrétariat général », les mots : « - chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « - chef du service des ressources humaines » et les mots : « - chef du service des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : « - chef du service des achats, des finances et de l'immobilier » ;
    2°) A la rubrique « Direction générale du Trésor », les mots : « - chef de service, directeur du service à compétence nationale Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » sont supprimés ;
    3°) A la rubrique « Direction générale des finances publiques », sont ajoutés les mots : « - chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale. » ;
    4°) A la rubrique « Direction générale des entreprises », sont ajoutés les mots : « - chef du service à compétence nationale Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques. » ;
    5°) Après la rubrique « Direction générale des douanes et droits indirects », sont insérés la rubrique et les mots :
    « Direction interministérielle de la transformation publique :
    « - chef du service accélération des transformations. ».


  • L'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1°) A la rubrique « Secrétariat général », les mots : « - sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels » sont remplacés par les mots : « - sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale » ;
    2°) A la rubrique « Direction générale des entreprises », après les mots : « sous-directeur, chef du service à compétence nationale “service des biens à double usage” », sont insérés les mots : « - sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense. » ;
    3°) A la rubrique « Direction générale des douanes et droits indirects », les mots : « - sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation » sont remplacés par les mots : « - sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales », les mots : « - sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens » sont remplacés par les mots : « - sous-directeur des finances et des achats » et sont ajoutés les mots : « - sous-directeur du réseau. ».


  • Dans l'intitulé de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, les mots : « du ministère de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2018.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade


Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,
S. Lagier