Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1827468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/CPAE1827468A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tarascon-sur-Ariège, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Foix (Ariège).