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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0274 du 27 novembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/11/27/0274

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2018 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
  4. Arrêté du 22 novembre 2018 portant radiation de l'obturateur MONOSTOP-PORCIN de la société MEDICAL CALCIUM PHOSPHATES inscrit au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 22 novembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 22 novembre 2018 portant radiation de l'obturateur GELATINE-BOVIN de la société CERAVER OSTEAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 22 novembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2018-1035 du 26 novembre 2018 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2018-1035 du 26 novembre 2018 portant virement de crédits
  3. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  14. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  16. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  17. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  18. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  19. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  20. Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  21. Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  22. Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 8 octobre 2018 portant suppression d'instituts internes à l'université Paris-VII

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 novembre 2018 portant nomination de la directrice des affaires criminelles et des grâces - Mme PIGNON (Catherine)
  2. Décret du 26 novembre 2018 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. INGALL-MONTAGNIER (Philippe)
  3. Arrêté du 14 novembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 19 novembre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 20 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC n° 1597)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC n° 1596)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  6. Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois
  8. Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-P-08 du 11 septembre 2018 relative à la composition de la cellule d'écoute diversité-égalité
  2. Décision n° 2018-707 du 3 octobre 2018 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société RMC Découverte
  3. Décision n° 2018-MA-08 du 19 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-MA-27 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
  4. Décision n° 2018-MA-09 du 19 octobre 2018 modifiant la décision n° 2015-390 du 4 novembre 2015 autorisant l'association Nebbia pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nebbia Campus Corte
  5. Décision n° 2018-MA-10 du 19 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-MA-28 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
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