Article 2
Il est créé, dans le département de l'Ariège, un poste comptable implanté à Foix et dénommé « Trésorerie hospitalière de Foix ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1827468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/CPAE1827468A/jo/article_2
Texte n°15
Il est créé, dans le département de l'Ariège, un poste comptable implanté à Foix et dénommé « Trésorerie hospitalière de Foix ».
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