Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1827468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/CPAE1827468A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège », « centre hospitalier Jules Rousse » et « hôpital Saint-Louis », actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière de Foix (Ariège).