Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1827468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/CPAE1827468A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune d'Aulos-Sinsat est assurée par le comptable de la trésorerie de Luzenac-les-Cabannes (Ariège).