Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception :

- pour les îles Wallis et Futuna, du chapitre Ier et des 4° à 5° de l'article 6 ;
- pour la Polynésie française, des 4° et 5° de l'article 6 ;
- pour la Nouvelle-Calédonie, du 5° de l'article 1er, des 4° et 5° de l'article 6, et de l'article 7.