Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

Version INITIALE

NOR : ESRS1827317D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/27/ESRS1827317D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/27/2018-925/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


En tant que de besoin, jusqu'à la création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie et la nomination de son directeur général dans les conditions prévues à l'article R. 822-13, un directeur général provisoire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie peut être nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur afin de prendre toute mesure provisoire nécessaire à la préparation de l'installation, à compter du 1er janvier 2019, du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.