Ministère de la transition écologique et solidaire

1. Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

Ministère de la justice

2. Arrêté du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
3. Arrêté du 23 octobre 2018 portant modification de l'arrête du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des solidarités et de la santé

4. Arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
5. Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant au titre de l'exercice 2018 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'économie et des finances

6. Décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
7. Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
8. Arrêté du 24 octobre 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement français du sang (EFS)

Ministère du travail

9. Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés
10. Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique
11. Arrêté du 23 octobre 2018 relatif à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation du pont élévateur de marque Prestige Lift modèle AA-2PCF 50

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

12. Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés et dans le corps des bibliothécaires
13. Décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'intérieur

14. Décret du 26 octobre 2018 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
15. Décret du 26 octobre 2018 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

16. Décret n° 2018-922 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
17. Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
18. Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
19. Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
20. Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
21. Décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la culture

22. Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
23. Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

25. Décret du 26 octobre 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme GIRARDIN (Brigitte)
26. Décret du 26 octobre 2018 portant mutation (chambres régionales des comptes)
27. Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination en administration centrale

Ministère de la justice

28. Décret du 26 octobre 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)
29. Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature) - Mme MERVILLE-CRESSARD (Anne-Dominique)
30. Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature) - Mme SAAS (Claire-Marie)
31. Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature) - Mme HAZOUMÉ (Nathalie)
32. Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature)
33. Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature)
34. Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature)

Ministère des armées

35. Décret du 26 octobre 2018 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
36. Décret du 26 octobre 2018 portant affectations d'officiers généraux

Ministère des solidarités et de la santé

37. Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse

Ministère de l'action et des comptes publics

38. Arrêté du 17 octobre 2018 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2018
39. Arrêté du 17 octobre 2018 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2018

Ministère de l'intérieur

40. Décret du 26 octobre 2018 portant nomination du directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile - M. MONNERET (Michel)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

41. Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Premier ministre

52. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
53. Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de l'action et des comptes publics

54. Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BATMAN »
55. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 25 octobre 2018
56. Résultats du Loto Foot 15 n° 8098
57. Résultats du Loto Foot 7 n° 8281