Article 2
Les enveloppes départementales sont les suivantes, par campagne de récolte de la canne :
Guadeloupe : 2 467 841,47 euros ;
Guyane : 19 720,82 euros ;
Martinique : 523 697,32 euros ;
Réunion : 6 948 740,39 euros.
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception
NOR : AGRT1824334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/AGRT1824334A/jo/article_2
Texte n°38