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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0248 du 26 octobre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/10/26/0248

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  2. Arrêté du 28 septembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la transition écologique et solidaire
  3. Arrêté du 17 octobre 2018 autorisant la société Redéo Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  5. Arrêté du 22 octobre 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Institut de préparation aux concours et études supérieures Brest

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2018 fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements
  3. Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé)
  4. Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 18 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  7. Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 23 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  16. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  17. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 12 octobre 2018 portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception
  2. Arrêté du 18 octobre 2018 portant reconnaissance de l'association des producteurs de lait TRIBALLAT en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  3. Arrêté du 23 octobre 2018 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019
  4. Arrêté du 23 octobre 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2018
  5. Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « métam » ou « métam-sodium »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
  2. Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
  3. Arrêté du 19 octobre 2018 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2018/2019
  4. Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  5. Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par concours et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  6. Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  5. Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  6. Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  7. Arrêté du 19 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 19 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination d'un vice-président au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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