La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du même code est ainsi modifiée :
1° A la rubrique 1435, les mots : « véhicules à moteur, bateaux et aéronefs » sont remplacés par le mot : « véhicules » ;
2° A la rubrique 2450, au a du B, les mots : « ou égale » sont supprimés ;
3° A la rubrique 2522, les mots : « des machines fixes » sont remplacés par les mots : « du matériel de malaxage et de vibration » ;
4° A la rubrique 2793, au c du 1, les mots : « ou égale » sont supprimés ;
5° La rubrique « 4802 » devient la rubrique « 1185 ».