ANNEXE II
Rubrique créée :
DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE | A, E, D, S, C (1) | RAYON (2) | |
|---|---|---|---|
1416 | Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où l'hydrogène gazeux est transféré dans les réservoirs de véhicules, la quantité journalière d'hydrogène distribuée étant supérieure ou égale à 2 kg/ jour. | DC | - |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement | (2) Rayon d'affichage en kilomètres | ||