Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG1824735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/24/AGRG1824735A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) est ainsi modifié : dans les colonnes « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Saaten Union Recherche (FR) » sont remplacés par les mots « Asur Plant Breeding (FR) ».