Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG1824735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/24/AGRG1824735A/jo/article_8

Texte n°22

Article 8


A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :


- 13 juin 1962, pour la variété Cigalon ;
- 22 février 2001, pour la variété Arelate,


dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Sud Céréales (FR) » sont remplacés par les mots « Arterris (FR) ».