Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

NOR : AGRG1824735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/24/AGRG1824735A/jo/texte
JORF n°0228 du 3 octobre 2018
Texte n° 22
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217 Ko

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 13 juin 1962 modifié relatif à l'inscription de céréales au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu les arrêtés du 22 février 2001 modifié, du 22 décembre 2008 modifié, du 23 mars 2009 modifié, du 13 janvier 2010 modifié, du 16 décembre 2010 modifié et du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Céréales à paille »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Blé dur
    RGT Monbecur.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Orge de printemps à 2 rangs rubrique orientation brassicole
    Revanche.
    Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).
    Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).

    Orge d'hiver à 2 rangs
    Agency.
    Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).
    Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Blé tendre de printemps
    Rahma.
    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

    Blé tendre d'hiver
    AO14026.
    Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).
    Agri Obtentions SA (FR).

    Dimarco.
    Lemaire Deffontaines (FR).
    Lemaire Deffontaines (FR).

    EM13147.
    Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).
    Agri Obtentions SA (FR).

    RE13116.
    Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).
    Agri Obtentions SA (FR).

    SY Exaltation.
    Syngenta Participations AG (CH).
    Syngenta France SAS (FR).

    Triticale
    Rosalba.
    Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).
    Agri Obtentions SA (FR).


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées (liste C, variété de conservation), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR
    RESPONSABLE
    DU MAINTIEN
    de la variété
    en sélection conservatrice
    REGION D'ORIGINE, DE PRODUCTION
    ET DE COMMERCIALISATION

    Orge de printemps à 2 rangs
    Aurore.
    SEMSECO (FR)
    Secobra Recherches (FR).
    France


  • Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste de composants d'hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Blé tendre d'hiver
    Sublim.
    Ets Claude Camille Benoist SA (FR).
    Syngenta France SAS (FR).


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :


    - Avoine de printemps : Corneil, Myrtille, Zorro ;
    - Blé dur : Babylone, Clovis ;
    - Blé tendre d'hiver : Adagio, Altamira, Barok, Chevron, Forblanc, Galopain, Goncourt, Hekto, Sobbel, Solehio, Sorrial, Trapez ;
    - Orge de printemps à 2 rangs : Sunshine, Tamtam ;
    - Orge d'hiver à 2 rangs : Atomo, Calanque, Casanova, Orjoie ;
    - Triticale : Agostino.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :


    - Blé dur : Floridou, Pastadou ;
    - Blé tendre d'hiver : Aplomb, Cordiale, Distinxion, Divin, Farmeur, Gimmick, Hipster, Isengrain, Lavoisier, Swinggy, Tobak ;
    - Orge de printemps à 2 rangs : Berenice, Diligence, Grace ;
    - Orge d'hiver à 2 rangs : Mystic, Taranie ;
    - Orge d'hiver à 6 rangs : Berline, KWS Tomy ;
    - Triticale : Quatrevents, Tarzan.


    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :


    - Blé tendre de printemps : Blini, Fadela ;
    - Blé tendre d'hiver : Attractif, DI11010, SUR F4899.


  • A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :


    - 13 juin 1962, pour la variété Cigalon ;
    - 22 février 2001, pour la variété Arelate,


    dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Sud Céréales (FR) » sont remplacés par les mots « Arterris (FR) ».


  • Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) est ainsi modifié : dans les colonnes « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Saaten Union Recherche (FR) » sont remplacés par les mots « Asur Plant Breeding (FR) ».


  • Dans les arrêtés modifiés susvisés du :


    - 22 décembre 2008, à l'article 1er, pour les variétés Adagio et Hekto ;
    - 23 mars 2009, à l'article 1er, pour la variété Orjoie ;
    - 13 janvier 2010, à l'article 1er, pour les variétés Brizac et Surmesur, à l'article 2, pour la variété Avelino ;
    - 16 décembre 2010, à l'article 1er, pour les variétés Ambello, Pakito, Renovac, Scenario et Tablur,


    dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots « RAGT 2n (FR) ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 septembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217 Ko
Retourner en haut de la page