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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0228 du 3 octobre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/10/3/0228

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles
  2. Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  3. Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
  4. Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
  5. Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  2. Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  3. Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
  4. Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
  5. Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er octobre 2018 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 1er octobre 2018 portant élévation et détachement (magistrature) - Mme JIMENEZ (Aurélie)
  3. Décret du 1er octobre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme MARTINVALET-TURINAY (Marie-George)
  4. Décret du 1er octobre 2018 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  5. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
  15. Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 26 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 26 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 26 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 26 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 26 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 27 septembre 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  14. Avis relatif à l'extension de cinq avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  15. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des taxis parisiens
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
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