Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2018, le nombre « 21,73 » est remplacé par le nombre « 21,75 ».
Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
NOR : CPAD1824361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/10/CPAD1824361A/jo/article_1
Texte n°42