Article 4
Les modalités d'organisation ainsi que les spécialités offertes au concours externe spécial sont fixées chaque année par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 novembre 2015 précité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG1815582D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/PRMG1815582D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/2018-793/jo/article_4
Texte n°1
Les modalités d'organisation ainsi que les spécialités offertes au concours externe spécial sont fixées chaque année par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 novembre 2015 précité.
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