Article 2
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret du 9 novembre 2015 susvisé sont applicables au concours externe spécial prévu à l'article 1er, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG1815582D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/PRMG1815582D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/2018-793/jo/article_2
Texte n°1
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret du 9 novembre 2015 susvisé sont applicables au concours externe spécial prévu à l'article 1er, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.
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