Article 20
Conférence de la ruralité.
Le décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité est abrogé.
Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR : PRMX1817859D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/12/PRMX1817859D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/12/2018-785/jo/article_20
Texte n°1