Article 19
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.
Le décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1817859D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/12/PRMX1817859D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/12/2018-785/jo/article_19
Texte n°1
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.
Le décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.