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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0211 du 13 septembre 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/9/13/0211

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N°0211 du 13 septembre 2018

PDF - 73,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup
  2. Arrêté du 27 juin 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 27 juillet 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
  6. Arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272
  2. Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation
  3. Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures
  4. Arrêté du 10 septembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2019
  5. Arrêté du 11 septembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à cet examen professionnel
  7. Modification de l'additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de septembre 2018 dénommée « Rentrée FDJ »
  8. Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Promotion BAV Loto® - Septembre 2018 »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 5 septembre 2018 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
  3. Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  15. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon et Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Haute-Provence
  18. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
  19. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
  21. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
  23. Avis relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-PO-04 du 3 juillet 2018 portant rectificatif de la décision n° 2017-PO-26 du 11 décembre 2017 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM
  2. Délibération du 3 juillet 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  3. Délibération du 3 juillet 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  4. Délibération du 3 juillet 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  5. Délibération du 6 juillet 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Les derniers Journaux officiels publiés

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