Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
I.-Le code des relations entre le public et l'administration est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article R. 312-9 est supprimé ;
2° A l'article R. 324-7, les mots : « le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative » sont remplacés par les mots : « l'administrateur général des données ».
II.-Au 4° de l'article 2 du décret du 11 janvier 2010 susvisé, les mots : « elle assure, à ce titre, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative » sont supprimés.
III.-Le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative et le décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative sont abrogés.