Article 13
Conseil du service militaire adapté.
Le décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté est et demeure abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1817859D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/12/PRMX1817859D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/12/2018-785/jo/article_13
Texte n°1
Conseil du service militaire adapté.
Le décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté est et demeure abrogé.
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