Article 11
Conseil national du tourisme.
La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code du tourisme est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1817859D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/12/PRMX1817859D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/12/2018-785/jo/article_11
Texte n°1
Conseil national du tourisme.
La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code du tourisme est abrogée.
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