Article 17
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2018-2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1820223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/21/ESRS1820223A/jo/article_17
Texte n°22
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2018-2019.
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