Arrêté du 1er août 2018 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Version INITIALE

NOR : CPAF1820523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/CPAF1820523A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Une subvention exceptionnelle complémentaire est accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national dont le montant est fixé comme suit :


- Union interfédérale des agents de la fonction publique - Force ouvrière (UIAFP-FO) : 33 333,32 euros ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 33 333,32 euros ;
- Union nationale des syndicats autonomes-Fonction publique (UNSA-FP) : 33 333,32 euros ;
- Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées - Confédération française démocratique du travail (UFFA-CFDT) : 33 333,32 euros ;
- Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) : 33 333,32 euros ;
- Union syndicale Solidaires fonction publique : 16 666,66 euros ;
- Union fédérale des cadres des fonctions publiques - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16 666,66 euros.